Ressource gratuite Modèle .docx

Modèle de contrat de location saisonnière

Un contrat de location courte durée prêt à l’emploi, conforme au Code du tourisme. Toutes les clauses essentielles (identités, durée, dépôt de garantie, annulation…), format Word éditable. Bientôt disponible gratuitement.

Disponible prochainement

Ce modèle est en cours de finalisation par notre équipe.

Clauses conformes Format .docx éditable Utilisé par +100 propriétaires

.docx éditable

12 clauses essentielles

Ce que vous obtenez

Ce que contient le modèle.

Un fichier Word téléchargeable, déjà structuré avec toutes les clauses d’un contrat de location saisonnière. Vous le téléchargez, vous complétez les zones en surbrillance, vous l’envoyez à votre locataire pour signature.

Un document prêt à signer

Format Word (.docx) et PDF, mise en page propre et professionnelle. Vous personnalisez les champs, vous envoyez par email ou via signature électronique : c’est fait.

Toutes les clauses obligatoires

Identités, désignation du logement, durée, prix, dépôt de garantie, taxe de séjour, capacité max, annulation, assurance : rien n’est oublié.

Conforme Code du tourisme

Rédigé selon les exigences de l’art. L. 324-2 du Code du tourisme. Valable quelle que soit la plateforme de réservation (Airbnb, Booking, direct…).

100 % personnalisable

Adaptez les clauses d’annulation, le montant du dépôt de garantie, les horaires d’arrivée/départ. Format .docx ouvert, aussi simple à modifier qu’un document Word ordinaire.

Pourquoi formaliser

Pourquoi signer un contrat en location saisonnière.

Beaucoup de propriétaires s’appuient uniquement sur les conditions générales d’Airbnb ou Booking. C’est insuffisant. Un contrat signé entre vous et le voyageur est la seule pièce qui vous protège vraiment en cas de litige sur le dépôt de garantie, les dommages ou une annulation tardive. Il n’est pas optionnel : le Code du tourisme impose la forme écrite et un état descriptif des lieux.

Sécuriser le séjour

Prouver les termes convenus en cas de litige
Encadrer le dépôt de garantie et sa restitution
Justifier des retenues après état des lieux de sortie

Cadrer les annulations

Distinguer arrhes et acompte, avec leurs effets juridiques distincts
Fixer un barème de retenue selon le délai d’annulation
Protéger vos revenus en haute saison

Professionnaliser la relation

Renvoyer une image sérieuse et rassurante
Fixer les règles d’usage du logement dès la réservation
Gagner du temps avec un modèle réutilisable à chaque séjour

Le contenu en détail

Les 12 clauses de votre contrat.

Chaque clause de ce modèle est déjà rédigée. Vous renseignez les valeurs propres à votre logement et à chaque séjour en quelques minutes.

Identité des parties

Nom, prénom, adresse et coordonnées complètes du bailleur et du locataire. Numéro de déclaration en mairie si le logement est classé meublé de tourisme.

Désignation du logement

Adresse précise, surface habitable, nombre de pièces, capacité d’accueil, description des équipements et des espaces extérieurs.

Durée et dates du séjour

Date et heure d’arrivée, date et heure de départ. La durée totale ne peut excéder 90 jours consécutifs (art. L. 324-2 Code du tourisme).

Prix et modalités de paiement

Loyer total toutes charges comprises, montant de l’acompte ou des arrhes, date limite de paiement du solde et moyen de paiement acceptés.

Dépôt de garantie

Montant (en général 20-30 % du loyer), conditions de retenue en cas de dommages, délai de restitution après l’état des lieux de sortie.

Charges et taxe de séjour

Liste des charges incluses (eau, électricité, internet…) et montant de la taxe de séjour par personne et par nuit, collectée pour le compte de la commune.

Capacité d’accueil maximale

Nombre maximum d’occupants autorisés. Clause interdisant la sous-location et les fêtes/événements non déclarés.

État des lieux

Obligation de réaliser un état des lieux contradictoire à l’entrée et à la sortie, signé par les deux parties ou via un mandataire (conciergerie).

Obligations du locataire

Usage paisible des lieux, entretien courant, respect du règlement intérieur, obligation de signaler tout sinistre ou dommage sans délai.

Conditions d’annulation

Distinction arrhes/acompte, barème de retenue selon le délai d’annulation, procédure en cas d’annulation par le bailleur (remboursement intégral + indemnisation).

Assurance et responsabilité

Attestation d’assurance villégiature exigée du locataire. Responsabilité du bailleur limitée aux vices cachés ; le locataire répond des dégradations causées.

Résiliation et litiges

Clause résolutoire en cas de non-paiement ou de trouble de jouissance. Juridiction compétente (tribunal du lieu du bien) et recours amiable préalable.

Chaque clause est déjà rédigée et placée. Vous renseignez les informations de votre logement, les dates et les montants, puis vous exportez en PDF. Résultat : un contrat conforme, prêt à envoyer à votre locataire pour signature en moins de cinq minutes.

Bientôt disponible

Ce modèle arrive très bientôt.

Notre équipe finalise ce modèle de contrat de location saisonnière. Il sera disponible gratuitement très prochainement.

Disponible prochainement

Ce modèle est en cours de finalisation par notre équipe.

Questions fréquentes

Vos questions sur le contrat saisonnier, répondues.

Les questions que les propriétaires nous posent le plus souvent avant d’utiliser un modèle de contrat de location saisonnière.

Un contrat de location saisonnière est-il obligatoire ?

Oui. L’article L. 324-2 du Code du tourisme impose que toute offre ou contrat de location saisonnière revête la forme écrite et mentionne le prix ainsi qu’un état descriptif des lieux. Un contrat signé protège les deux parties : il fixe les règles, évite les litiges sur le dépôt de garantie et constitue une preuve en cas de dommages.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de location saisonnière ?

Les mentions incontournables : identité et coordonnées complètes des deux parties, description précise du logement (adresse, surface, capacité), dates et durée du séjour, prix total et modalités de paiement, montant du dépôt de garantie, taxe de séjour, capacité d’accueil maximale et conditions d’annulation. Notre modèle couvre ces 12 points, déjà rédigés : vous complétez uniquement les zones en surbrillance.

Quelle est la différence entre un bail et un contrat de location saisonnière ?

Un bail de résidence principale (loi du 6 juillet 1989) offre des protections étendues au locataire et ne peut être résilié librement. Le contrat de location saisonnière, lui, est régi par le Code du tourisme : durée maximale de 90 jours consécutifs, non renouvelable automatiquement, destiné à une clientèle de passage. Il est beaucoup plus souple pour le propriétaire, mais doit être formalisé par écrit.

Quel montant maximum pour le dépôt de garantie ?

Aucun plafond légal n’est fixé pour les locations saisonnières, contrairement aux locations longue durée. En pratique, la norme se situe entre 20 % et 30 % du prix total du séjour, parfois jusqu’à une semaine de loyer. Le montant doit être restitué dans le délai convenu au contrat (généralement sous 7 à 15 jours après le départ), déduction faite des éventuels dommages constatés à l’état des lieux.

Que se passe-t-il en cas d’annulation ?

Tout dépend de ce que prévoit le contrat et de la nature du versement initial. Si le locataire a réglé des arrhes, il les perd en cas d’annulation de sa part ; si c’est le bailleur qui annule, il rembourse le double. En cas d’acompte, le locataire reste redevable de la totalité. Notre modèle inclut un barème dégressif selon le délai d’annulation, modifiable selon votre politique tarifaire.

Faut-il un contrat si je loue via Airbnb ou Booking ?

Oui. Les conditions générales d’Airbnb ou Booking ne se substituent pas à un contrat de location au sens du Code du tourisme. Un contrat signé entre vous et le voyageur reste recommandé (voire obligatoire dès que le locataire le demande) pour couvrir les clauses spécifiques à votre bien (règlement intérieur, animaux, dépôt de garantie). De nombreux propriétaires l’envoient via DocuSign ou par email avant l’arrivée.

La signature électronique est-elle valable pour un contrat de location saisonnière ?

Oui. La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite (art. 1366 du Code civil), à condition que le consentement du signataire soit clairement établi. Des outils comme DocuSign, Yousign ou un simple email d’acceptation explicite suffisent. Votre contrat doit être établi en deux exemplaires (un pour chaque partie), quel que soit le support.

Hub Ressources